Voici un petit aperçu de la matière, les différentes méthodes utilisées pour enregistrer et décrire les actes, transfert de propriété, droits associés à la propriété immobilière, éléments de contrats immobiliers, propriétaire foncier / le droit des locataires, les actes, les hypothèques et les restrictions sur l’utilisation des terres, l’assurance titres et l’examen des titres, le processus de clôture et les implications fiscales des transactions immobilières.
Nous pouvons intervenir dans ces domaines :
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La propriété immobilière
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La construction et l’urbanisme
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Les agents immobiliers et les gérants immobiliers ou syndics,
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Publicité des activités immobilières et publicité mensongère,
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La fiscalité de l'immobilier,
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La vente immobilière classique
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Les spécificités de la vente en copropriété
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Les ventes spécifiques
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Le Crédit Bail Immobilier
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La location nue à usage d’habitation principale ou mixte, les baux meublés, les baux mobilité...
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Les autres contrats de location
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L’immeuble en copropriété (règlement de copropriété, AG, syndic...), contentieux de la copropriété
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Les organes de fonctionnement de la copropriété
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L’administration de l’immeuble en copropriété
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La gestion de l’immeuble en copropriété (charges communes, charges privatives, charges d'équipement commun)
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La promotion immobilière
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La Vente en l'Etat Futur d'achèvement et ses garanties (DO, CNR, TRC, DECENNALE),
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les contrats d'entreprise et leur contentieux,
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Les contrat d'architecte et leur contentieux
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI),
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Les lotissements (règlement, cahier des cherges, servitudes...)